Droit
95 heures
- La Propriété Intellectuelle.
- La Loi sur le Droit d'Auteur.
- Durée du droit d'auteur. Possession du droit d'auteur.
- Les oeuvres protégées par le droit d'auteur, les oeuvres originaires et les oeuvres dérivées, la pluralité d'auteurs.
- Le droit moral : les caractéristiques du droit moral, le droit de divulgation, le droit à la paternité de l'oeuvre, le droit au respect de l'oeuvre, le droit de retrait ou de repentir, l'exercice du droit moral en cas de pluralité d'auteurs.
- Les droits patrimoniaux : le droit de produire, le droit de reproduire. Les droits de reproduction mécanique et les droits de synchronisation, le droit d'exécution et de communication.
- L'exercice des droits patrimoniaux en cas de pluralité d'auteurs.
- Les contrats d'exploitation : les règles applicables, le contrat d'édition, le contrat de représentation, le contrat de production audiovisuelle, le contrat de commande pour la publicité.
- La contrefaçon, les infractions et les sanctions.
- La violation du droit d'auteur et des droits moraux, les exceptions et l'indemnisation.
- Les recours civils et criminels.
- Le Bureau du droit d'auteur. Enregistrement et Taxes. La commission du droit d'auteur.
- La copie pour usage privé. Le droit à rémunération.
- Les redevances et leur répartition. Exemption et règlements.
- La Propriété Intellectuelle
- La Loi sur le Droit d'Auteur.
- Constructions jurisprudentielles et textes en vigueur.
- Les conditions d'utilisation des interprétations et des supports de musique enregistrée.
- Les droits des artistes-interprètes : la définition de l'artiste-interprète, les droits exclusifs, la rémunération équitable, la rémunération au titre de la copie privée.
- Les droits des producteurs de supports musicaux et de supports vidéo : la définition de producteur, les droits exclusifs, la rémunération équitable, la rémunération au titre de la copie privée.
- La contrefaçon, les infractions et les sanctions.
- La violation du droit d'auteur, les exceptions et l'indemnisation.
- Les recours civils et criminels.
- Le Bureau du droit d'auteur. Enregistrement et Taxes. La commission du droit d'auteur.
- La copie pour usage privé. Le droit à rémunération.
- Les redevances et leur répartition. Exemption et règlements.
Le contrat de cession et d'édition
- Les relations contractuelles entre un auteur et un éditeur.
- Les types de droits générés et les modalités d'exécution des répartitions.
- Les obligations d'exploitation et de diffusion commerciales d'un éditeur.
- Les droits cédés par l'auteur à l'éditeur musical, l'étendue et la destination du droit de reproduction et du droit de représentation et d'exécution publique.
- La durée des droits d'exploitation, la territorialité cédée.
- Les usages de l'Édition de musique, les obligations de moyens et les obligations de résultats d'un éditeur.
- L'édition musicale, graphique et phonographique, la synchronisation et l'adaptation audiovisuelle, options et préférence.
Le contrat d'artiste et le contrat d'enregistrement
- Analyser et négocier un contrat d'artiste.
- Les obligations de l'artiste et du producteur.
- Les taux de redevances, les abattements et les avances négociables.
- L'objet du contrat d'artiste et l'objet du contrat d'enregistrement.
- L'exclusivité accordée au producteur, la clause catalogue, les enregistrements contractuels et optionnels.
- Les distinctions entre la durée du contrat et la durée d'exclusivité, la territorialité.
- Le budget d'enregistrement, les droits d'exploitation cédés au producteur, la base de calcul des redevances, les redevances et abattements appliqués en fonction des types d'exploitation.
- Les relevés de ventes et le paiement des redevances, la promotion et le marketing contractuel.
- Les vidéo-musiques, le merchandising, le tour support, options et préférence.
Le contrat de licence
- Analyser et négocier une licence.
- Les incidences commerciales d'une licence.
- L'objet du contrat de licence, la cession des droits d'exploitation, du droit de reproduction, du droit de communication et diffusion publique, du droit d'utilisation secondaire ou dérivée.
- Les garanties du producteur et les obligations du licencié.
- Durée du contrat et durée d'exploitation, la territorialité.
- La fabrication, les avances, les redevances et abattements appliqués, le partage des redevances et des rémunérations entre le licencié et le producteur.
- Le marketing et la promotion, options et préférence.
Le contrat de distribution
- Analyser et négocier un contrat de distribution.
- Les obligations des parties.
- Les incidences commerciales.
- Les modalités relatives à la distribution de supports et à la distribution numérique.
- L'objet du contrat de distribution, la concession du droit de commercialisation.
- Les garanties du producteur et les obligations du distributeur.
- L'exclusivité et la durée d'exploitation, la territorialité « relative ».
- La fabrication, le stockage, la mise en place et le réapprovisionnement.
- Les redevances et abattements appliqués, le partage des redevances et des rémunérations entre distributeur et producteur.
- Les retours et invendus.
- Le marketing et la promotion.
Les contrats du spectacle
- Analyser et négocier un contrat de vente ou de co-réalisation d'un spectacle.
- Les incidences de ces contrats.
- Les types de contrats.
- Les différences entre les contrats, les obligations et garanties du producteur et de l'organisateur.
- L'exclusivité et la durée d'exploitation.
- Le lieu, le plateau, les transports et hébergements, les besoins techniques, l'assurance.
- Les prix et modalités de règlement, le partage des recettes.
- Le marketing et la promotion.
Le contrat de gérance d'artistes
- Les relations formelles entre un artiste et son gérant.
- Les obligations et les usages d'un gérant d'artistes.
- Les clauses contractuelles indispensables pour développer la carrière d'un artiste.
- L'objet du contrat de gérance, une définition du gérant d'artistes et de ses principales fonctions.
- L'exclusivité, le mandat et la prise de décision.
- La durée du contrat, les options, le droit de préférence, la territorialité.
- Les pratiques commerciales des gérants et agents d'artistes.
- Les garanties de l'artiste, les obligations de moyens et les obligations de résultats du gérant.
- Le partage des revenus, des redevances et l'étendue des rémunérations du gérant.
- Les produits dérivés et le matériel de présentation de l'artiste.
- La gestion des revenus de l'artiste.
